COMPROMIS IMMOBILIER : Toujours garder une trace écrite !
Hello guys,
Mon conseil du jour : gardez des traces écrites de toutes vos négociations. Même si vous avez eu un bon feeling avec le vendeur, ne prenez rien de ce qu’il vous dit pour argent comptant : protégez-vous des promesses en l’air et des vices cachés avant de conclure la vente.
Un vendeur a toujours intérêt à accélérer la transaction immobilière, signer un compromis définitif et empocher son acompte (dépôt de garantie). Il peut être tenté de cacher certaines servitudes ou des diagnostics techniques obligatoires peu reluisants, pour vendre à un meilleur prix. Dans certains cas, l’obtention d’un prêt peut dépendre de ces aspects de votre projet immobilier. Lisez bien les conditions suspensives d’obtention de votre emprunt, pour ne pas subir un refus de prêt.
Je vous ai déjà parlé de l’importance de se former un minimum en droit immobilier. C’est très important au moment de la signature du compromis. Apprenez à reconnaître les différents actes : acte sous seing privé (signé entre particuliers), acte authentique (acte d’un notaire ou signé devant notaire), promesse synallagmatique (compromis de vente signé par le vendeur et l’acquéreur), la promesse unilatérale de vente (le vendeur s’engage à procéder à la vente immobilière). Soyez incollables sur les délais légaux de réflexion. Il existe des clauses suspensives dans les contrats de vente type, et un délai de rétractation obligatoire, qui permettent d’annuler la vente si jamais vous changez d’avis. Si vous n’êtes pas sûr de vous, faites appel à un spécialiste. Lorsque je fais signer un compromis de vente pour le compte de mes clients, ou pour moi-même, je le fais toujours relire par mon notaire.
Pourquoi je vous mets en garde ? Parce qu j’ai fait cette erreur, et qu’elle m’a coûté cher. J’ai récemment voulu acheter un bien immobilier qui semblait intéressant. Le vendeur m’avait parlé de la possibilité de surélever le bien, option que j’ai confirmée avec la mairie par la suite. Pour moi, c’était validé. La mairie m’avait dit (à l’oral) qu’il n’y aurait pas de problème, j’ai signé. Grave erreur : je n’avais pas demandé de confirmation écrite de cette autorisation de surélever le bien. J’aurais dû demander un certificat d’urbanisme. Mais je n’avais pas un mail, même pas un texto, rien. Et arriva ce qui devait arriver : au moment de la signature, je me suis rendu compte que le PLU (Plan Local d’Urbanisme) avait changé. Plus possible de réaliser la surélévation comme convenu. J’avais obtenu mon financement, j’allais payer mes frais de notaire et tout le reste, tous mes calculs de rentabilité étaient prêt, mais j’ai acheté un bien beaucoup moins intéressant que prévu.
Si j’avais fait ajouter à mon compromis de vente une condition de rétractation liée à cette possibilité d’extension du bien, j’aurais pu annuler la vente sans problème. J’ai acheté le bien, j’ai revu mes calculs de rentabilité, mais j’ai aussi retenu la leçon.
Prenez donc bien soin de faire mettre par écrit toutes les affirmations, les promesses, les garanties, que le vendeur peut vous donner. Garder une trace de vos discussions. Même si dans la majorité des cas, vous n’en aurez pas besoin, cela peut un jour vous sauver la mise.
Et vous, est-ce que vous êtes aussi très prudent ? Comment gardez vous des traces de vos discussions ? Est-ce qu’il vous est arrivé la même mésaventure que moi ?
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